Élus et institutions4
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- 22 juin 2026Élus et institutionsIndemnités de fonctionLire la décision
- 22 juin 2026Élus et institutionsIndemnité à la secrétaire en charge de la gestion du SIVULire la décision
- 22 juin 2026Élus et institutionsModification des statutsLire la décision
Finances et budget2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.