Urbanisme et foncier1
Élus et institutions3
- 29 octobre 2026Élus et institutionsRapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 24 septembre 2026Voir la décision
- 29 octobre 2026Élus et institutionsMorbihan énergies - présentation du rapport d'activités 2025Lire la décision
- 29 octobre 2026Élus et institutionsDésignation d'un référent agricoleLire la décision
Tarifs2
Finances et budget1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.