Urbanisme et foncier3
- 26 juin 2026AutresLocation d'une chambre dans un mobil-home communal - [particulier] - 150 TTC par moisLire la décision
- 26 juin 2026AutresLocation d'une chambre dans un mobil-home communal - [particulier] - 150 TTC par mois par personneLire la décision
- 26 juin 2026AutresLocation d'un mobil-home - [particulier] - 450 TTC par moisLire la décision
Personnel1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.