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Saint-M'Hervé

Assister au conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont publiques : tout le monde peut y assister, sans inscription. Le public écoute et ne prend pas part aux débats.

Le rythme habituel

11 séances en 12 mois, environ toutes les 6 semaines.

D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.

Où et quand

Mairie de Saint-M'Hervé

1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.

Site de la commune ↗02 99 76 70 01

Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.

Suivre à distance

Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.

Poser une question aux élus →

Les dernières séances

Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Saint-M'Hervé