Le rythme habituel
7 séances en 12 mois, environ toutes les 8 semaines.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Saint-Benoît-des-Ondes
19 rue du Bord-de-Mer
35114 Saint-Benoît-des-Ondes
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 99 58 77 06
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- mardi 15 septembre 202612 décisions
- vendredi 5 juin 202610 décisions
- lundi 13 avril 20262 décisions
- mardi 7 avril 202620 décisions
- vendredi 20 mars 20265 décisions
- mardi 24 février 202614 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Saint-Benoît-des-Ondes