Élus et institutions4
- 30 mars 2026Élus et institutionsCréation et composition des commissions municipalesLire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsComposition de la Commission d'appel d'offres (CAO)Lire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsCommission communal des impôts directsLire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsDélégué communal SDE35Lire la décision
Finances et budget1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.