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Conseil municipal de Pléchâtel

Séance du lundi 6 juillet 2026

17 décisions publiées à cette date, dont 17 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 10 thèmes.

Les 17 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 3, Finances et budget 4, Élus et institutions 3, Tarifs 1, Personnel 1, Autres thèmes 5.

Urbanisme et foncier3

Finances et budget4

Élus et institutions3

Tarifs1

Personnel1

Voirie et travaux1

Environnement1

Social1

Commande publique1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.