Urbanisme et foncier3
- 14 janvier 2026À vérifierDéclassementDéclassement et aliénations de portions de voirie communale suite à enquête publiqueVente par la commune392,36 €46 m²Lire la décision
- 14 janvier 2026PréemptionVente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbainDroit de préemption : règles2 132 m²Lire la décision
- 14 janvier 2026AcquisitionAcquisition des deux ailes du PrieuréAchat par la communeLire la décision
Subventions et associations3
- 14 janvier 2026Subventions et associationsSubvention de fonctionnement école St Michel : révision du montantLire la décision
- 14 janvier 2026Subventions et associationsSubvention du produits des amendes de police : programme 2026Lire la décision
- 14 janvier 2026Subventions et associationsSubvention de la Commune au Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
Voirie et travaux1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.