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Conseil municipal de Noyal-sous-Bazouges

Séance du lundi 31 août 2026

5 décisions publiées à cette date, dont 5 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 3 thèmes.

Les 5 décisions de la séance rangées par thème : Finances et budget 2, Tarifs 2, Culture et sport 1.

Finances et budget2

Tarifs2

Culture et sport1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.