Finances et budget4
- 7 avril 2026Finances et budgetVote des taux des impôts directs locaux pour l'année 2026Lire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetAffectation du resultat du budget commune 2025 et du resultat budgetannexe Assainissement 2025 au budget primitif 2026 de la communeLire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetAffectation du résultat du lotissement "Le Clos Jouard" 2025 au budget primitif lotissement "Le Clos Jouard" 2026Lire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetTransfert des résultats du budget annexe Assainissement à l'EPCI Fougères AgglomérationLire la décision
Subventions et associations2
Élus et institutions1
Écoles et jeunesse1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.