Le rythme habituel
11 séances en 12 mois, environ toutes les 5 semaines, le plus souvent un lundi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Marcillé-Raoul
16 rue de la Mairie
35560 Marcillé-Raoul
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 99 73 64 16
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- lundi 9 novembre 20267 décisions
- lundi 12 octobre 20269 décisions
- lundi 14 septembre 202610 décisions
- lundi 6 juillet 202612 décisions
- lundi 8 juin 20265 décisions
- lundi 4 mai 20266 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Marcillé-Raoul