Urbanisme et foncier2
Finances et budget3
- 1 décembre 2025Finances et budgetModificative n°2 du budget communal 2025Lire la décision
- 1 décembre 2025Finances et budgetOuverture du quart des crédits avant le vote du budget primitif de l'année 2026Lire la décision
- 1 décembre 2025Finances et budgetFixation du prix des terrains des futurs lotissements communauxLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.