Élus et institutions9
- 20 mars 2026Élus et institutionsElection du MaireLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsSyndicat Intercommunal pour la gestion et la construction du Centre de Secours de Combourg (S.I.C.S.C.) - Désignation des déléguésLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsElection des délégués de l'association Dingé JumelageLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsNombre d'adjointsLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsElection des adjointsLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsDélégations du Conseil Municipal au MaireLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsIndemnités des élusLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsComités consultatifs : création et désignation des responsablesLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsSyndicat Départemental d'Energie 35 Désignation du déléguéLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
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