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Conseil municipal de Combourg

Séance du mercredi 1 juillet 2026

12 décisions publiées à cette date, dont 12 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 12 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 4, Tarifs 3, Finances et budget 1, Environnement 1, Culture et sport 1, Autres thèmes 2.

Élus et institutions4

Tarifs3

Finances et budget1

Environnement1

Culture et sport1

Commande publique1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.