Le rythme habituel
10 séances en 12 mois, environ toutes les 4 semaines.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Brécé
6 rue de Rennes
35530 Brécé
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 99 00 10 09
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- mercredi 14 octobre 20263 décisions
- mercredi 16 septembre 20263 décisions
- mardi 23 juin 20267 décisions
- mercredi 20 mai 20267 décisions
- mercredi 8 avril 202622 décisions
- vendredi 20 mars 20264 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Brécé