Le rythme habituel
11 séances en 12 mois, environ toutes les 4 semaines.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Saint-Thois
1 place de la Mairie
29520 Saint-Thois
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- jeudi 29 octobre 20267 décisions
- mercredi 30 septembre 20263 décisions
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- jeudi 9 juillet 20265 décisions
- vendredi 5 juin 20265 décisions
- mercredi 29 avril 202613 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Saint-Thois