Le rythme habituel
10 séances en 12 mois, environ toutes les 4 semaines, le plus souvent un vendredi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Saint-Nic
12 rue du Ménez-Hom
29550 Saint-Nic
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 98 26 50 36
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- vendredi 30 octobre 20269 décisions
- vendredi 2 octobre 20267 décisions
- vendredi 21 août 20264 décisions
- vendredi 26 juin 20267 décisions
- vendredi 5 juin 202611 décisions
- vendredi 10 avril 20267 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Saint-Nic