Élus et institutions5
- 28 avril 2026Élus et institutionsConstitution de la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 28 avril 2026Élus et institutionsDésignation représentants FIALire la décision
- 28 avril 2026Élus et institutionsDroit de formation des élusLire la décision
- 28 avril 2026Élus et institutionsDésignation des élus au conseil d'écoleLire la décision
- 28 avril 2026Élus et institutionsDésignation représentant PFCALire la décision
Finances et budget1
Subventions et associations1
Écoles et jeunesse1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.