Urbanisme et foncier5
- 8 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 20 rue Mathurin Méheut, PluguffanLa commune renonce à préempter76 m²Lire la décision
- 8 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 15 rue Jacques Andrieux, PluguffanLa commune renonce à préempter766 m²Lire la décision
- 8 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 13 place de l'Eglise, PluguffanLa commune renonce à préempter527 m²Lire la décision
- 8 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 13 place de l'Eglise, PluguffanLa commune renonce à préempter527 m²Lire la décision
- 8 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 3 chemin hent Kerjean, PluguffanLa commune renonce à préempter1 540 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.