Urbanisme et foncier3
- 3 février 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 12 rue des Orchidées, PluguffanLa commune renonce à préempter355 m²Lire la décision
- 3 février 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 1 résidence de Keriner, PluguffanLa commune renonce à préempter435 m²Lire la décision
- 3 février 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 13 allée des Ajoncs, PluguffanLa commune renonce à préempter281 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.