Urbanisme et foncier3
- 22 janvier 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 5 rue de Bel Air, PluguffanLa commune renonce à préempter3 352 m²Lire la décision
- 22 janvier 2026À vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — PluguffanVoir la décision
- 22 janvier 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 29 rue de Bel Air, PluguffanLa commune renonce à préempter2 950 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.