Élus et institutions3
- 11 mai 2026Élus et institutionsCommission communale des impôts directs : proposition de personnes appelées à siégerLire la décision
- 11 mai 2026Élus et institutionsFinistère Ingénierie Assistance : désignation d'un suppléantLire la décision
- 11 mai 2026Élus et institutionsDésignation des membres pour siéger au Conseil d'Administration de l'ULAMIR : modificationLire la décision
Personnel2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.