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Conseil municipal de Peumerit

Séance du lundi 26 octobre 2026

8 décisions publiées à cette date, dont 8 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 4 thèmes.

Les 8 décisions de la séance rangées par thème : Finances et budget 3, Élus et institutions 3, Subventions et associations 1, Personnel 1.

Finances et budget3

Élus et institutions3

Subventions et associations1

Personnel1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.