Élus et institutions5
- 27 avril 2026Élus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026Lire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsDroit à la formation des élus locauxLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsDésignation d'un correspondant incendie et secoursLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCommission Locale d'Evaluation des Charges TransféréesLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsConstitution de la Commission Communale des Impôts DirectsLire la décision
Finances et budget1
Subventions et associations1
Écoles et jeunesse1
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.