Élus et institutions4
- 30 mars 2026Élus et institutionsDélégation d'attribution du conseil municipal au maireLire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsIndemnités de fonction du maire des adjoints et des conseillers municipauxLire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsCommissions communalesLire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsDélégués du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.