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Conseil municipal de Commana

Séance du jeudi 16 avril 2026

5 décisions publiées à cette date, dont 5 avec l'acte en ligne.

Les 5 décisions de la séance rangées par thème : Finances et budget 5.

Finances et budget5

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.