Urbanisme et foncier1
Finances et budget4
- 30 juin 2026Finances et budgetVote du CFU Budget primitif (BP)Lire la décision
- 30 juin 2026Finances et budgetVote Compte financier unique (CFU) LotissLire la décision
- 30 juin 2026Finances et budgetVote Compte financier unique (CFU) eau AssLire la décision
- 30 juin 2026Finances et budgetAffectation Result Budget primitif (BP)Lire la décision
Autres4
Subventions et associations2
Culture et sport2
Élus et institutions1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.