Le rythme habituel
11 séances en 12 mois, environ toutes les 4 semaines, le plus souvent un lundi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Trémargat
1 rue des Belles-Dames
22110 Trémargat
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 96 36 55 07
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- mercredi 4 novembre 20264 décisions
- mardi 6 octobre 20262 décisions
- lundi 7 septembre 20266 décisions
- lundi 6 juillet 20266 décisions
- lundi 1 juin 20265 décisions
- mardi 28 avril 20262 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Trémargat