Le rythme habituel
8 séances en 12 mois, environ toutes les 7 semaines.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Saint-Quay-Perros
2 avenue de la Mairie
22700 Saint-Quay-Perros
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 96 49 80 40
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- vendredi 18 septembre 20269 décisions
- vendredi 19 juin 202619 décisions
- jeudi 30 avril 20268 décisions
- jeudi 16 avril 202611 décisions
- samedi 21 mars 20262 décisions
- mardi 10 mars 20267 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Saint-Quay-Perros