Le rythme habituel
7 séances en 12 mois, environ toutes les 6 semaines.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Saint-André-des-Eaux
Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
22630 Saint-André-des-Eaux
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 96 27 40 14
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- jeudi 17 septembre 202615 décisions
- jeudi 28 mai 202610 décisions
- jeudi 16 avril 20263 décisions
- mardi 31 mars 202614 décisions
- vendredi 20 mars 20263 décisions
- mercredi 4 mars 202614 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Saint-André-des-Eaux