Urbanisme et foncier1
Élus et institutions4
- 6 juillet 2026Élus et institutionsCommission communale d'appel d'offresLire la décision
- 6 juillet 2026Élus et institutionsContribuables appelés à siéger à la CiidLire la décision
- 6 juillet 2026Élus et institutionsDésignation d'une représentante mission locale 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026Élus et institutionsDésignation suppléante SPL Dinan cap Fréhel 2026Lire la décision
Finances et budget2
Écoles et jeunesse2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.