Élus et institutions10
- 7 avril 2026Élus et institutionsDésignation des membres commission de contrôle des listes électoralesLire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsDésignation correspondant Asad ArgoatLire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsÉlection représentant SDE22Lire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsIndemnités des élusLire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsConstitution Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsArrêté et signature des élus BPLire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsArrêté signatures des élus BP lotissementLire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsDefinitionnombre d'adjointsLire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsVote des adjointsLire la décision
- 7 avril 2026Élus et institutionsElectiondu maireLire la décision
Finances et budget9
- 7 avril 2026Finances et budgetRemboursement frais MR [particulier]Lire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetParticipation financière Diwan GGPLire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetApprobation Compte financier unique (CFU) budget annexeLire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetAffectation du résultatLire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetVote des taux d'impositionLire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetAutorisation de virement de créditLire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetVote du budget primitifLire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetVote budget primitif budget annexe lotissementLire la décision
- 7 avril 2026Finances et budgetApprobation Compte financier unique (CFU)Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.