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Conseil municipal de Matignon

Séance du jeudi 30 juillet 2026

16 décisions publiées à cette date, dont 16 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 16 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Commande publique 7, Subventions et associations 3, Tarifs 2, Culture et sport 2, Autres thèmes 1.

Urbanisme et foncier1

Commande publique7

Subventions et associations3

Tarifs2

Culture et sport2

Élus et institutions1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.