Finances et budget5
- 12 février 2026Finances et budgetTaux de la fongibilité des creditsLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetApprobations du CFµU budget annex et budget principalLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetAffectation du resultat budget principal et budget annexeLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetNon valeurLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetConvention DECILire la décision
Subventions et associations1
Élus et institutions1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.