Élus et institutions3
- 28 août 2026Élus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceVoir la décision
- 28 août 2026Élus et institutionsApprobation du PV de la séance du 05 juin 2026Lire la décision
- 28 août 2026Élus et institutionsMotion pour le CNFPT plafonnement du produit de la cotisation introduit par le projet de loi de finances 2026Lire la décision
Finances et budget2
Personnel2
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Tarifs1
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Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.