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Conseil municipal de Grâces

Séance du vendredi 28 août 2026

13 décisions publiées à cette date, dont 12 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 9 thèmes.

Les 13 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 3, Finances et budget 2, Personnel 2, Subventions et associations 1, Tarifs 1, Autres thèmes 4.

Élus et institutions3

Finances et budget2

Personnel2

Subventions et associations1

Tarifs1

Écoles et jeunesse1

Voirie et travaux1

Culture et sport1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.