Finances et budget3
- 16 juillet 2026Finances et budgetFixation du taux de la taxe d'aménagement 2027Lire la décision
- 16 juillet 2026Finances et budgetExonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitationLire la décision
- 16 juillet 2026Finances et budgetAutorisation de dépenses par le maireLire la décision
Élus et institutions1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.