Élus et institutions3
- 20 mai 2026Élus et institutionsCommission Communale des Impôts Directs - proposition des membresLire la décision
- 20 mai 2026Élus et institutionsCommission Intercommunale des Impôts Directs - proposition des membresLire la décision
- 20 mai 2026Élus et institutionsDésignation des membres de la CLECT de Dinan AgglomérationLire la décision
Subventions et associations1
Tarifs1
Voirie et travaux1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.