Lices ne montre que les actes publiés sur les portails qu'il collecte. Il en manque peut-être pour cette intercommunalité. Voir la couverture
CC Baud Communauté ne publie pas ses délibérations sur Mégalis
Lices ne peut donc rien afficher pour cette commune. Ses délibérations existent pourtant, et sont communicables à tous.