Urbanisme et foncier3
- 12 novembre 2026Permis et lotissementsLotissement Rolanderies Prix de VenteVente par la commune10 418 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue du VendelaisLa commune renonce à préempter1 131 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026AutresConvention Apl 4 rue du VendelaisLire la décision
Personnel1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.