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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du jeudi 1 octobre 2026

13 décisions publiées à cette date, dont 13 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 5 thèmes.

Les 13 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Finances et budget 6, Élus et institutions 4, Environnement 1, Culture et sport 1.

Urbanisme et foncier1

Finances et budget6

Élus et institutions4

Environnement1

Culture et sport1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.