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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du lundi 15 décembre 2025

21 décisions publiées à cette date, dont 21 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 21 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Finances et budget 9, Élus et institutions 3, Environnement 2, Tarifs 1, Autres thèmes 4.

Urbanisme et foncier2

Finances et budget9

Élus et institutions3

Autres3

Environnement2

Tarifs1

Voirie et travaux1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.