Le rythme habituel
6 séances en 12 mois, environ toutes les 7 semaines, le plus souvent un jeudi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- jeudi 24 septembre 202651 décisions
- mercredi 24 juin 202653 décisions
- jeudi 21 mai 202629 décisions
- jeudi 16 avril 202612 décisions
- jeudi 5 février 202651 décisions
- jeudi 18 décembre 202565 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération