Urbanisme et foncier4
- 5 juin 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-10 Pincerotte Campel ZE 25Voir la décision
- 5 juin 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-05 rue des Châtaigniers - Maure de Bretagne XL 386Voir la décision
- 5 juin 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-06 4 rue Saint-Pierre - Maure de Bretagne AC 211 et 212Voir la décision
- 5 juin 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-09 20 rue de Penhouët - Maure de Bretagne XL 489Voir la décision
Élus et institutions1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.