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Conseil municipal de Val d'Anast

Séance du mardi 7 avril 2026

16 décisions publiées à cette date, dont 16 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 4 thèmes.

Les 16 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 13, Finances et budget 1, Culture et sport 1, Autres thèmes 1.

Élus et institutions13

Finances et budget1

Culture et sport1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.