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Bretagne · 12 derniers mois

Votre mairie vote. Vous le savez enfin.

Lices : les décisions des conseils municipaux bretons, expliquées clairement. Les délibérations publiées par votre commune, classées par thème, avec le lien vers l'acte officiel. Pour l'urbanisme et le foncier, les prix et les surfaces sont lus dans l'acte.

Par exemple : Quimper, Vannes ou Saint-Brieuc

Exemple de flux : Pluguffan, Déclaration d'intention d'aliéner — 26 rue de Bel Air, Pluguffan ; Luitré-Dompierre, Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue du Vendelais ; Pluherlin, Cession domaine pub J.minier. Les titres publiés sont nettoyés et classés par thème.

Avec les données publiques de

La Bretagne, conseil par conseil

119 337 décisions et 16 065 séances publiées sur 12 mois ; 1 122 communes sur 1 202 (93 %) publient leurs délibérations.
Les communes bretonnessurvolez un point
Carte des 1202 communes bretonnes : 1122 publient leurs décisions, 225 ont voté de l'urbanisme ou du foncier ces 30 derniers jours.
Commune qui publie (taille : nombre de décisions)Urbanisme ou foncier voté ces 30 jours (225)Ne publie pas en ligne (80)

119 337 décisions en un an, semaine après semaine

Survolez ou touchez une colonne pour voir ce qui s'est voté. En violet, l'urbanisme et le foncier.

7 5003 7500
Décisions publiées par semaine, par thème
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
semaine du 24 nov.2263259
semaine du 1 déc.2743258
semaine du 8 déc.4728467
semaine du 15 déc.6230656
semaine du 22 déc.57756
semaine du 29 déc.908
semaine du 5 janv.29246
semaine du 12 janv.970121
semaine du 19 janv.1337196
semaine du 26 janv.2142271
semaine du 2 févr.1923237
semaine du 9 févr.3127343
semaine du 16 févr.1534159
semaine du 23 févr.2698242
semaine du 2 mars4916418
semaine du 9 mars2983255
semaine du 16 mars462824
semaine du 23 mars201724
semaine du 30 mars4853110
semaine du 6 avr.481185
semaine du 13 avr.295986
semaine du 20 avr.222193
semaine du 27 avr.5157177
semaine du 4 mai2236111
semaine du 11 mai136074
semaine du 18 mai3033230
semaine du 25 mai1866134
semaine du 1 juin4906331
semaine du 8 juin1824103
semaine du 15 juin1584133
semaine du 22 juin2651205
semaine du 29 juin4551469
semaine du 6 juil.3773329
semaine du 13 juil.73267
semaine du 20 juil.65259
semaine du 27 juil.61068
semaine du 3 août1588
semaine du 10 août542
semaine du 17 août9414
semaine du 24 août45645
semaine du 31 août1013113
semaine du 7 sept.2115218
semaine du 14 sept.2378232
semaine du 21 sept.3347301
semaine du 28 sept.3694366
semaine du 5 oct.1907169
semaine du 12 oct.1939199
semaine du 19 oct.98095
semaine du 26 oct.1200122
semaine du 2 nov.1849174
semaine du 9 nov.1928180
semaine du 16 nov.1237118

Lices en action

De la délibération publiée à la lettre à votre mairie : ce que fait Lices, avec de vraies décisions.

Exemple réel : Fougères, « Acquisition d'un bâtiment situé au 68 T boulevard Jacques FAUCHEUX ». Prix : 175 000 €, Surface : 999 m², chaque chiffre avec son extrait de l'acte.
  • Le titre publié est nettoyé et classé par thème. Pour l'urbanisme et le foncier, le prix et la surface sont lus dans l'acte, toujours avec l'extrait qui les justifie.

Offres Pro et Équipe

Les outils des professionnels

Agents immobiliers, notaires, promoteurs : ce que le Pro ajoute à Lices. Le reste du site reste gratuit.

Offre Pro : liste d'attente →

Ventes, achats, préemptions : les chiffres lus dans l'acte

décisions d'urbanisme et de foncier lues en détail
6 858
avec un prix extrait de l'acte
964

Toujours avec l'extrait qui le justifie. Dans le doute, rien n'est affiché.

Voir les décisions foncières

Cette semaine en Bretagne

Les dernières décisions d'urbanisme et de foncier, toutes communes confondues.

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Les décisions foncières de votre secteur, dès leur publication.

Agents, promoteurs, notaires : comparaison au prix du marché, alertes immédiates et multi-critères, export Excel, veille PLU, rapport mensuel.

Questions fréquentes

D'où viennent les décisions ?

Des délibérations que les communes transmettent à la préfecture via Mégalis Bretagne et publient en données ouvertes (data.gouv.fr, Licence Ouverte), et du jeu de données de Brest métropole. Nous les relisons chaque jour, les classons par thème et lisons en détail celles d'urbanisme et de foncier.

Toutes les communes de Bretagne sont-elles couvertes ?

Non. Lices reçoit les délibérations de 1 132 communes bretonnes sur 1 202 (94 %) : celles publiées sur Mégalis, plus Brest, grâce au jeu de données de Brest métropole (sans lecture automatique des actes). Lorient, Saint-Malo, Douarnenez et Plougastel-Daoulas manquent pour l'instant, faute de source ouverte réutilisable : ce sont les points clairs de la carte. La liste complète, avec la raison de chaque absence, est sur la page Méthode et limites.

Les prix et surfaces affichés sont-ils fiables ?

Ils sont extraits automatiquement du PDF officiel, sans IA. Nous ne les affichons que lorsque l'extrait source est disponible, avec le lien vers l'acte. En cas de doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi.

Y a-t-il des noms de personnes ?

Pas de particuliers : leurs noms (acheteurs, vendeurs, propriétaires) sont masqués avant tout affichage et ne sont jamais enregistrés. Seuls apparaissent les élus (maire, adjoints), tels que publiés par l'État. Une erreur ? La page Retrait / rectification est là pour ça.

C'est gratuit ?

Oui, et ça le reste : le fil des décisions, la recherche, les pages communes et les séances, l'alerte e-mail sur une commune (récap de la semaine ou du jour), « Droit de savoir » et les marchés publics. Les outils des professionnels de l'immobilier (Pro à 99 € HT par mois, Équipe à 299 € HT pour 5 personnes, Entreprise à 899 € HT pour 20 personnes) sont décrits sur la page Pro, avec leurs prix. Ce sont des prix prévus : le paiement n'est pas encore ouvert.

Qu'est-ce qui porte un cadenas ?

Les seules fonctions Pro : comparaison au prix de vente au m² (DVF), page Dossier, alerte immédiate, alertes multi-critères, zones surveillées multiples, export CSV et Excel, suivi de dossiers, veille PLU et zonage, rapport mensuel PDF. Un clic sur le cadenas montre ce qui existe vraiment, jamais la valeur elle-même. L'offre Pro n'est pas encore ouverte : la liste d'attente prévient une seule fois, à son ouverture.